Mentions Légales
Dernière mise à jour : 24/03/25
CAKES FOR PETS vous souhaite la bienvenue sur son site Internet, accessible à l’adresse URL www.cakesforpets.fr.
La navigation sur le site vaut acceptation des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. L’internaute naviguant sur le Site (ci-après désigné «l’Utilisateur») s’engage donc à les respecter et à s’y conformer.
Éditeur
Le site CAKES FOR PETS (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.cakesforpets.fr.
Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).
Ce site est édité par l’entreprise CAKES FOR PETS, Micro-Entreprise dont :
- Le siège social est situé 11, rue de la Villette 06800 Cagnes sur Mer
- Immatriculée au RCS de Nice sous le numéro de SIRET 922 699 517 00012
- CAKES FOR PETS agissant pour sa marque CAKES FOR PETS, tous droits réservés.
- Représenté par Caroline DUHAUBOIS
- Contact : contact@cakesforpets.fr
- TVA non applicable
Hébergeur
Le site www.cakesforpets.fr est hébergé par Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
Numéro de téléphone : 1-888-746-7439
Droits de propriété intellectuelle
Le site de CAKES FOR PETS est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et l’ensemble des éléments qui le composent, ainsi qui leur compilation (tels que marques, logos, images, dessins, photographies, illustrations, modèles, textes, slogans, séquences animées ou non…) sont la propriété exclusive de CAKES FOR PETS. Celle-ci ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de l’ensemble ou d’une partie du site ou de ses éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.
Responsabilités
CAKES FOR PETS s’efforce d’assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur ce site aux utilisateurs. Cependant, elle ne peut garantir la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur son site.
CAKES FOR PETS décline toute responsabilité pour toute inexactitude portant sur les données mais également pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Nous vous invitons à nous signaler erreurs, omissions par l’email suivant : contact@cakesforpets.fr.
CAKES FOR PETS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur son site à tout moment et sans préavis. De plus, à des fins de maintenance ou de mise à jour, et/ou pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. CAKES FOR PETS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences pour l’Utilisateur.
Liens
La création de liens hypertextes vers le site www.cakesforpets.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de CAKES FOR PETS (email ou courrier…). De plus, des liens hypertextes peuvent être mis en place sur le site et conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. CAKES FOR PETS décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés par un lien hypertexte à son site.
Cookies et données personnelles
Un cookie est une information (identifiant alphanumérique) conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez. CAKES FOR PETS peut utiliser des cookies sur son site. Ces fichiers sont stockés sur l’ordinateur, le téléphone mobile ou la tablette numérique de l’utilisateur et peuvent enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur de notre site et vous proposer des services personnalisés.
Nous utilisons des cookies pour les besoins de la navigation sur notre site internet, afin de mémoriser vos préférences, de vous donner une meilleure expérience client et optimiser notre site internet en fournissant un contenu adapté à vos besoins.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier.
Pour vous opposer ou paramétrer l’enregistrement de nos cookies en configurant votre ordinateur vous pouvez consulter les modalités détaillées sur le site : http://www.cnil.fr/vos-droits En utilisant le site www.cakesforpets.fr, vous nous autorisez à collecter, enregistrer, conserver, utiliser et/ou transférer les données personnelles vous concernant conformément à la présente politique de confidentialité.
CAKES FOR PETS s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l’Acheteur. Les destinataires des données sont CAKES FOR PETS et ses prestataires. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses informations personnelles auprès de CAKES FOR PETS en s’adressant par e-mail à contact@cakesforpets.fr ou par courrier à l’adresse suivante : CAKES FOR PETS – 11, rue de la Villette 06800 Cagnes sur Mer.
Avis produits des utilisateurs
Les avis des utilisateurs sur nos soins ne doivent pas contenir des adresses e-mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations qui permettraient d’identifier l’utilisateur.
Nous publierons les avis avec un pseudo choisit par l’utilisateur, l’adresse email demandée et obligatoire ne sera pas publiée.
Tous les avis sont lus par des modérateurs et la décision de mettre en ligne votre avis est à la seule discrétion de CAKES FOR PETS sous un délai de 3 jours.
Ethique des utilisateurs
Chaque Utilisateur en accédant au Site s’interdit notamment de :
- Transmettre par tout moyen possible un contenu illégal, préjudiciable, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image.
- Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation ; ou des virus, malwares, créer des saturations, spams, falsifier tout en-tête du protocole TCP/IP ou autres informations…
- D’accéder frauduleusement aux données d’un tiers sans autorisation à avoir accès et/ou d’usurper l’identité d’une autre personne.
Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.